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Les dieux ont mis un homme à l'épreuve

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Conditions Générales de Vente

Applicables au 20/10/2014

Dernière mise à jour le : 20/10/2014

ARTICLE 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre les DARGAUD-LOMBARD, Société Anonyme de droit belge au capital de 3 200 000 Euros, immatriculée à la Banque Centrale des Entreprises de Bruxelles sous le numéro 0403 501 390, dont le siège social est au 7, avenue Paul-Henri Spaak – 1060 BRUXELLES (Belgique), représentée par Monsieur François PERNOT agissant en sa qualité de Directeur Général, élisant domicile audit siège et « l’Utilisateur » du site internet www.thorgal.com (ci-après « le Site »), personne majeure capable de contracter, ou personne mineure sous la responsabilité de son représentant légal.

ARTICLE 2 : Identification

Selon l’article L132-1 du code de commerce MDS agit en tant que commissionnaire en son propre nom pour le compte du commettant la Société EDITIONS DARGAUD-LOMBARD.
La gestion de l’activité de paiement en ligne et du traitement des commandes est confiée à la société MDS – Z.A. des Jalots – 22 rue Robert Benoist – 91417 DOURDAN CEDEX. À ce titre, la société MDS encaisse les règlements, traite les commandes et facture les Produits aux Utilisateurs qui ont commandé sur le Site.
Le Site propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après « le Service ») de « Produits ».

On entend par « Produit », l’ensemble des biens disponibles à la vente sur le Site, tel que notamment des produits d’édition et des produits dérivés issus de séries de bandes dessinées de différents éditeurs.
Les livraisons des Produits commandés sur le Site aux Utilisateurs seront effectuées par le transporteur choisi par la Société et selon les modalités et les délais détaillés dans l’onglet « LIVRAISON » de chaque Produit et selon la procédure décrite à l’article 9.
L’Utilisateur sera informé de l’identité du transporteur en se rendant sur la fiche descriptive de chaque Produit.

ARTICLE 3 : Objet

Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur pour un Produit proposé sur le Site. Toute utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV accessible dans le « footer » de la page d’accueil du Site et au moment de la validation de chaque commande.

Sauf acceptation préalable et écrite de la Société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur resterait inopposable à la Société, à défaut d’acceptation préalable et écrite de la Société. Toute dérogation qui serait acceptée par la Société ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne. Aucune renonciation à se prévaloir des présentes CGV ne peut être opposée à la Société. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions, ainsi que l’offre de Produits.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.

À chaque passage de commande sur le Site il pourra être demandé à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa commande.

L’utilisation du Site et de ses services est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes mineures sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

ARTICLE 4 : Commandes

4.1. Création du Compte Utilisateur.

L’utilisation du Site nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Utilisateur, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet à la rubrique « créer un compte ». Pour permettre la création du Compte Utilisateur, l’intégralité des informations demandées doivent être renseignées. L’Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cochant la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepter ».

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de la Société que des tiers. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations), la Société peut décider de la suspension ou de la radiation du Compte Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Utilisateur, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Utilisateur et aux services. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la Société et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du Site.

4.2. Passation de commande

La passation d’une commande par l’Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante :

– L’Utilisateur accède aux rubriques du Site qu’il désire,

– L’Utilisateur sélectionne et ajoute dans le panier le ou les Produits choisis,

– L’Utilisateur prend connaissance des présentes CGV du Site,

– L’Utilisateur valide sa commande,

– L’Utilisateur renseigne les informations de livraison,

– L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepter »,

– L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, la Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.
La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la Société.

ARTICLE 5 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe livraison article 9). Les Produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’Utilisateur en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés à l’Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.

ARTICLE 6 : Offre promotionnelle

Le Site peut présenter à l’Utilisateur une proposition commerciale de vente de Produits. L’offre commerciale est émise à destination de l’Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône «Je valide ma commande ». Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le prix du Produit est exigible à la commande.

Aucune expédition des Produits par la Société à l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du Produit. À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Le règlement sera effectué :
– soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;

– soit, par chèque ou par virement, exceptionnellement, et uniquement après avoir obtenu l’accord par mail du Responsable du Site via info@lelombard.com

ARTICLE 8 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois

Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.

Pour des expéditions en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco les modes d’affranchissement suivants seront proposés en fonction des produits commandés : – Rapide : 6.50€ pour une expédition en Colissimo Suivi – acheminement en 48h après traitement de la commande – dépôt en boite aux lettres ou avis de passage – remise du colis au destinataire sans signature ;

Les articles achetés en pré commande seront expédiés la veille de leur sortie en librairie. Ces tarifs sont valables uniquement pour des livraisons en France métropolitaine et Corse.

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine et de la Corse bénéficient de conditions différentes, évoquées ci-après.

Les livraisons pour la Zone 1 (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg) seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 6.50€ pour une expédition.

Les livraisons pour Andorre et dans la Principauté de Monaco seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 7€ pour une expédition.

Les livraisons à destination de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal, du Royaume-Uni, du Vatican, de l’Autriche, du Danemark et de l’Irlande seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 14€ pour une expédition.

Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

ARTICLE 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques précitées. Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts de MDS. En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée.

Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit. Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus, MDS, pour DARGAUD- LOMBARD SA, remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine. L’adresse à laquelle retourner les produits est la suivante : MDS boutique SERVICE RETOURS / boutique DARGAUD – LOMBARD SA 22, rue Robert Benoist Z.A. des Jalots 91417 DOURDAN CEDEX France

En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré, le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer MDS pour le compte de DARGAUD- LOMBARD SA par les moyens suivants : – par email à l’adresse suivante : boutique.thorgal@mdsfrance.fr

ARTICLE 10 : Disponibilité

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la commande, l’Utilisateur en sera informé par email. L’Utilisateur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé ou d’attendre la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 11 : Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 12 : Délai de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de xxxx jours ouvrables pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du Produit. L’Utilisateur peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer.

Les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à la charge de l’Utilisateur. Seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des Produits, à l’adresse communiquée à l’Utilisateur qui en a fait la demande à l’adresse suivante :

boutique.thorgal@mdsfrance.fr

L’Utilisateur sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) Produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

ARTICLE 13 : Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des Produits figurant sur le Site, seules de nature à engager la responsabilité de la Société.

ARTICLE 14 : Remboursement

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 14 ci-avant seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits par la société mentionnée dans le email envoyé par le service client du Site (accessible à l’adresse email suivante : boutique.thorgal@mdsfrance.fr,) suite à votre demande de rétractation ou d’annulation de commande. Le remboursement sera effectué par la Société par virement sur le compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 15 : Données personnelles et cookies

15.1 Données personnelles

Sauf avis contraire, l’Utilisateur donne son consentement à l’utilisation par la Société des données nominatives recueillies au titre de ses commandes réalisées sur le Site, au titre du fichier de clientèle et à la diffusion de ces données à des tiers, en particulier à la Société qui chargé du traitement, de l’exécution et du paiement de la commande.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande.

Pour cela, il suffit qu’il en fasse la demande en ligne ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse suivante :

– par courrier : MDS – THORGAL.COM – BP 80 11291 416 DOURDAN CEDEX FRANCE

– par email à l’adresse suivante : boutique.thorgal@mdsfrance.fr

En fonction de l’option choisie au moment de la collecte des informations le concernant, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du Site ou de ses partenaires. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles offres, l’Utilisateur peut à tout moment en faire la demande en écrivant à l’adresse ci-dessus indiquée.

15.2 Cookies

L’Utilisateur est informé qu’en se rendant sur le Site, un cookie pourra être implanté dans son ordinateur. Un cookie est un identifiant alphanumérique transféré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur via le navigateur Internet de l’Utilisateur, qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), afin de proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une connexion ultérieure de l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces informations est de 30 (trente) jours.
L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet à cet effet.

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

La Société est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

ARTICLE 17 : Droit applicable – litiges

Le droit belge est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

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